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N° W911000231 - HALEM

Mis à jour le 2019-03-01
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Lieu dit Charmajou
 
09800 Castillon-en-Couserans
Date de création :
2005-04-26
Date de publication :
2005-05-28
Date de déclaration :
2018-04-09
Siret :
48516804100021
Position :
Active

Objet :

FAVORISER PAR TOUS LES MOYENS LA RECONNAISSANCE DU MODE DE LOGEMENT EPHEMERE OU MOBILE ET NOTAMMENT LES DROITS FONDAMENTAUX TELS LE DROIT A LA SUBSTANCE ET A L'ACCES AU FONCIER; DE FAVORISER LA SOLIDARITE MATERIELLE, MORALE ET JURIDIQUE AFIN D'OBTENIR LA RECONNAISSANCE D'UNE GRANDE DIVERSITE D HABITATS GARANTISSANT UN DROIT AU LOGEMENT ET UN MODE DE VIE LIBREMENT CHOISIS; SOUTENIR DES PROJETS D INSTALLATION ET DEFENDRE DANS UNE DEMARCHE NON VIOLENTE ET APRES ETUDE DE LEUR SITUATION LES PERSON

Déclarant :

CHARMAJOU

09800 CASTILLON EN COUSERANS