N° W911000231 - HALEM

Mis à jour le 2019-03-01
Adresse : Lieu dit Charmajou
  09800 Castillon-en-Couserans
Date de création : 2005-04-26
Date de publication : 2005-05-28
Date de déclaration : 2018-04-09
Siret : 48516804100021
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

FAVORISER PAR TOUS LES MOYENS LA RECONNAISSANCE DU MODE DE LOGEMENT EPHEMERE OU MOBILE ET NOTAMMENT LES DROITS FONDAMENTAUX TELS LE DROIT A LA SUBSTANCE ET A L'ACCES AU FONCIER; DE FAVORISER LA SOLIDARITE MATERIELLE, MORALE ET JURIDIQUE AFIN D'OBTENIR LA RECONNAISSANCE D'UNE GRANDE DIVERSITE D HABITATS GARANTISSANT UN DROIT AU LOGEMENT ET UN MODE DE VIE LIBREMENT CHOISIS; SOUTENIR DES PROJETS D INSTALLATION ET DEFENDRE DANS UNE DEMARCHE NON VIOLENTE ET APRES ETUDE DE LEUR SITUATION LES PERSON

Déclarant :

CHARMAJOU

09800 CASTILLON EN COUSERANS