N° W093001350 - ACCA DE BETHMALE
Mis à jour le 2017-05-02
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:
Mairie
Date de création :
1971-06-18
Date de publication :
1971-06-26
Date de déclaration :
2017-04-28
Position :
Active
Objet :
favoriser dans le cadre de la loi une meilleure organisation technique de la chasse assurer sur son territoire le developpementen gibier la destruction des nuisibles la repression du braconnage
Déclarant :
Mairie
09800 BETHMALE
