N° W093001225 - PPERMS

Mis à jour le 2019-02-18
Adresse : chemin du Moulin
  09140 Oust
Date de création : 2015-11-16
Date de publication : 2015-11-28
Date de déclaration : 2019-02-14
Position : Active

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Objet :

agir pour la défense du projet d'étude de faisabilité pour la réouverture de la mine de tungstène de Salau et pour le développement durable du Couserans ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Déclarant :

BP 12

09140 SEIX


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