N° W093001191 - GROUPEMENT PASTORAL DE MONTJOIE EN ...

Mis à jour le 2017-02-09
Adresse : mairie
  09200 Montjoie-en-Couserans
Date de création : 2015-04-15
Date de publication : 2015-05-02
Date de déclaration : 2017-02-06
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Déclarant :

LARA

09200 Montjoie-en-Couserans


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