N° W093001113 - GROUPEMENT PASTORAL D'ARP PLAGNE C...
Mis à jour le 2014-06-02
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:
mairie
Date de création :
2014-05-15
Date de publication :
2014-05-31
Date de déclaration :
2014-05-15
Position :
Active
Objet :
l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Déclarant :
le village
09140 Sentenac-d'Oust
