N° W093001113 - GROUPEMENT PASTORAL D'ARP PLAGNE C...

Mis à jour le 2014-06-02
Adresse : mairie
  09140 Sentenac-d'Oust
Date de création : 2014-05-15
Date de publication : 2014-05-31
Date de déclaration : 2014-05-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Déclarant :

le village

09140 Sentenac-d'Oust