N° W093000936 - GROUPEMENT PASTORAL USTOU - SERRE D...
Mis à jour le 2017-04-10
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
2012-01-23
Date de publication :
2012-02-11
Date de déclaration :
2017-04-07
Position :
Active
Objet :
L'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le Code Rural article L113.2, L113.3, l'exploitation concertées de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa dispositions, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Déclarant :
09140 Ustou
