N° W093000936 - GROUPEMENT PASTORAL USTOU - SERRE D...

Mis à jour le 2017-04-10
Adresse : Mairie
  09140 Ustou
Date de création : 2012-01-23
Date de publication : 2012-02-11
Date de déclaration : 2017-04-07
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

L'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le Code Rural article L113.2, L113.3, l'exploitation concertées de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa dispositions, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Déclarant :

09140 Ustou


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