N° W093000896 - GROUPEMENT PASTORAL D'USTOU COL D...
Mis à jour le 2015-08-10
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:
Mairie
Date de création :
2004-11-03
Date de publication :
2004-12-04
Date de déclaration :
2015-08-05
Position :
Active
Objet :
organiser la transhumance des cheptels des éleveurs adhérents sur les estives communales gérées par le groupement pastoral. améliorer la qualité des pâturages. réaliser les équipements pastoraux (améliorations pastorales) en vue d'améliorer le suivisanitaire des animaux et les conditions de travail et de sécurité des éleveurs ou des pâtres employés sur ces estives et les terrains dont le groupement pastoral se sera assuré la mise à disposition.
Déclarant :
mairie
09140 USTOU
