N° W093000513 - ACCA DE LA BASTIDE DU SALAT

Mis à jour le 2015-08-21

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Mairie

09160 La Bastide-du-Salat

Date de création :

1973-02-19

Date de publication :

1973-02-24

Date de déclaration :

2015-08-21

Position :

Active

Objet :

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres

Déclarant :

Mairie

09160 LA BASTIDE DU SALAT