N° W092001833 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Mis à jour le 2017-08-18
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:
Mairie
Date de création :
2013-07-26
Date de publication :
2013-08-24
Date de déclaration :
2017-08-11
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun des réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en oeuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; tout autre réalisation en relation avec son objet social
Déclarant :
5 CHEMIN DEL SAUZE
09100 LES PUJOLS
