N° W092001570 - ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA ...

Mis à jour le 2011-09-09
  09350 Montfa
Date de création : 1998-09-19
Date de publication : 1998-10-17
Date de déclaration : 2011-09-07
Position : Active

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Objet :

réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts

Déclarant :

09350 MONTFA


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