N° W092001570 - ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA ...
Mis à jour le 2011-09-09
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Date de création :
1998-09-19
Date de publication :
1998-10-17
Date de déclaration :
2011-09-07
Position :
Active
Objet :
réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts
Déclarant :
09350 MONTFA
