N° W092001034 - LE CHENE VERT (A.I.C.A)
Mis à jour le 2017-01-26
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:
Mairie
Date de création :
1993-06-01
Date de publication :
1993-06-23
Date de déclaration :
2017-01-25
Position :
Active
Objet :
Mise en commun des territoires de chasse des deux communes de rieux de pelleport et varilhes, pour l'amelioration, le develop- pement du gibier et l'amelioration technique de la chasse
Déclarant :
Mairie
09120 VARILHES
