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N° W092000568 - LA TRUITE APPAMEENNE POUR LA PECHE ...

Mis à jour le 2016-01-15
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
16 cours Rambaud
 
09100 Pamiers
Date de création :
1933-04-14
Date de publication :
1933-05-03
Date de déclaration :
2016-01-13
Position :
Active

Objet :

Detenir et gerer des droits de peche, sur les domaines publics et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés

Déclarant :

16 COURS RAMBAUD

09100 PAMIERS