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N° W091002436 - GROUPEMENT PASTORAL LAPEGE ETANG BLEU

Mis à jour le 2018-02-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
09400 Lapège
Date de création :
2018-02-14
Date de publication :
2018-02-24
Date de déclaration :
2018-02-14
Position :
Active

Objet :

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le Code Rural article L113.2, article L113.3; exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Déclarant :

cARAYBAT

09000 SOULA