N° W091002400 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...
Mis à jour le 2017-12-01
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:
Mairie
Date de création :
1990-07-03
Date de publication :
1990-07-25
Date de déclaration :
2017-11-28
Position :
Active
Objet :
assurer une meilleure gestion de la chasse dans le respect des propriétés et des récoltes conformément a la réglementation en vigueur et du règlement intérieur de l'a.i.c.a.
Déclarant :
Mairie
09000 ST JEAN DE VERGES
