N° W091001896 - GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU-EMBIZON
Mis à jour le 2015-12-14
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:
Mairie
Date de création :
1997-03-11
Date de publication :
1997-03-26
Date de déclaration :
2015-12-10
Position :
Active
Objet :
- exploitation rationnelle de paturages de regions montagnardes definies a l'article 1 de la loi n°72-12 du 3 janvier 1978 et delimitees en application du decret n°73-24 du 4 janvier 1978
Déclarant :
Mairie
09110 PERLES ET CASTELET
