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N° W091000931 - GP ORUS ILLIER

Mis à jour le 2012-07-04
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
09220 Orus
Date de création :
2008-09-19
Date de publication :
2008-10-11
Date de déclaration :
2012-06-26
Position :
Active

Objet :

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le Code Rural article L 113-2, article L 113-3; exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Déclarant :

09300 ROQUEFIXADE