N° W091000764 - GP PORT SALEIX
Mis à jour le 2019-02-12
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:
MAIRIE
Date de création :
1993-02-03
Date de publication :
1993-04-07
Date de déclaration :
2019-02-06
Position :
Active
Objet :
exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3/1/72 et délimités en application du décret n° 73-24 du 4/1/73, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers. Exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également le
Déclarant :
MAIRIE
09220 AUZAT
