N° W091000744 - GP IZOURT FOURCAT
Mis à jour le 2017-03-13
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:
mairie
Date de création :
2008-02-25
Date de publication :
2008-03-08
Date de déclaration :
2017-03-10
Position :
Active
Objet :
l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le CR (articles L. 113-2 et L. 113-3, l?exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Déclarant :
SUC
09220 SUC ET SENTENAC
