N° W091000584 - ACCA GESTIES
Mis à jour le 2016-02-01
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:
MAIRIE
Date de création :
1983-09-01
Date de publication :
1983-09-30
Date de déclaration :
2016-01-28
Position :
Active
Objet :
faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la répression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles
Déclarant :
MAIRIE
09220 GESTIES
