N° W091000485 - GP ROUZE - MIJANES - ARTIGUES - LE PLA
Mis à jour le 2018-06-15
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:
MAIRIE
Date de création :
1998-06-19
Date de publication :
1998-08-01
Date de déclaration :
2018-06-13
Position :
Active
Objet :
exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural articles L 113.2 et L 113.3. Exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Déclarant :
LE VILLAGE
09460 QUERIGUT
