N° W091000485 - GP ROUZE - MIJANES - ARTIGUES - LE PLA

Mis à jour le 2018-06-15
Adresse : MAIRIE
  09460 Artigues
Date de création : 1998-06-19
Date de publication : 1998-08-01
Date de déclaration : 2018-06-13
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural articles L 113.2 et L 113.3. Exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

Déclarant :

LE VILLAGE

09460 QUERIGUT