N° W091000169 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-04-16
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
MAIRIE
Date de création :
1973-05-29
Date de publication :
1973-06-06
Date de déclaration :
2017-10-15
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faun
Déclarant :
MAIRIE
09400 ARIGNAC
