N° W091000136 - FOYER RURAL DE LA BASTIDE-DE-SEROU

Mis à jour le 2018-04-19
Adresse : MAIRIE
  09240 La Bastide-de-Sérou
Date de création : 1977-10-29
Date de publication : 1977-11-13
Date de déclaration : 2018-04-19
Position : Active

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Objet :

Elle peut s'affilier à d'autres fédérations ou associations régissant des activités spécifiques poursuivant les mêmes buts ou objectifs. Elle s'engage alors : à sa conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ; à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits statuts et règlements.

Déclarant :

MAIRIE

09240 LA BASTIDE DE SEROU


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