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N° W091000136 - FOYER RURAL DE LA BASTIDE-DE-SEROU

Mis à jour le 2018-04-19
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
 
09240 La Bastide-de-Sérou
Date de création :
1977-10-29
Date de publication :
1977-11-13
Date de déclaration :
2018-04-19
Position :
Active

Objet :

Elle peut s'affilier à d'autres fédérations ou associations régissant des activités spécifiques poursuivant les mêmes buts ou objectifs. Elle s'engage alors : à sa conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ; à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits statuts et règlements.

Déclarant :

MAIRIE

09240 LA BASTIDE DE SEROU